Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations nous concernant :

Corentin Aulagnier Entrepreneur Individuel, immatriculée sous le numéro 921 812 103

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@secure-manager.fr

Le site web Secure Manager est hébergé chez OVH.

L’application Secure Manager est hébergée sur la plateforme Platformsh, dans le datacenter d’OVH, dans des serveurs situés en France à Graveline, code postal : 59820.

Bienvenue dans notre politique de confidentialité. Vous trouverez dans ce document toutes les informations concernant les traitements de données que nous mettons en œuvre. Si vous avez des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

Nos coordonnées

Courriel: contact@secure-manager.fr

Quel type d’informations collectons nous ?

Nous recueillons et traitons, en qualité de responsable du traitement, les données suivantes :

• identifiants personnels, contacts et caractéristiques (par exemple, nom et coordonnées),
• données de transaction (montant de l’abonnement etc.),
• données liées à votre organisation,
• données liées à l’abonnement que vous souhaitez souscrire,
• données techniques (adresse IP etc.),
• données relatives à votre navigation sur notre site,

Comment nous obtenons les données et pourquoi nous les traitons ?

La plupart des données personnelles que nous traitons nous sont fournies directement par vous pour l’une des raisons suivantes :

• vous avez répondu à un formulaire de contact sur notre site internet,
• vous nous avez adressé une sollicitation commerciale,
• vous avez communiqué vos informations de contact lors de rencontres ou évènements organisés par Secure Manager,
• vous avez consulté notre site internet,
• vous avez souscrit à notre newsletter,
• vous avez créé un compte utilisateur ou souscrit un abonnement à notre solution,

Nous recevons également indirectement des données personnelles provenant des sources suivantes dans les cas suivants :

• les coordonnées publiques issues des bases de données mise en open data,
• les mises en relation par des tiers ou partenaires.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour le traitement de ces informations sont les suivantes :

1. Votre consentement (Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment).
2. Nous avons une obligation contractuelle.
3. Nous avons une obligation légale.
4. Nous avons un intérêt légitime.

Ce que nous faisons avec les données personnelles que nous traitons

Nous utilisons les informations que nous avons collecté pour les finalités suivantes :

• réaliser des opérations de prospection commerciale sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir notre activité auprès d’un public professionnel,
• fournir les services tels que décrits dans nos conditions générales d’utilisation (CGU) et dans nos conditions générales de vente (CGV) le cas échéant, sur la base de ces contrats,
• répondre à vos demandes d’information et de contact sur notre site sur la base de notre intérêt légitime à communiquer avec nos visiteurs et prospects,
• réaliser des statistiques sur notre site sur la base de notre intérêt légitime à améliorer notre site internet et sa visibilité,
• évaluer la satisfaction de nos utilisateurs sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services,
• mettre en avant les informations de partenariat sur notre page partenaire et dans nos démarches commerciales sur la base du contrat de partenariat,
• améliorer et assurer la sécurité de notre site toujours sur la base de notre intérêt légitime à protéger notre site internet d’éventuelles attaques informatiques,

Nous pouvons partager ces informations avec nos prestataires dans le cadre de l’exécution des services. En particulier, nous assurons l’hébergement des données sur la plateforme Platformsh et OVH. Et nous réalisons des statistiques sur notre site Web avec Google Analytics. Dans tous les cas, nous nous efforçons d’obtenir le maximum de garanties sur le respect des règles de protection des données auprès de nos prestataires.

Comment nous stockons vos données ?

Vos informations sont stockées en toute sécurité dans des serveurs situés au sein de l’Union européenne (en France en particulier).

Dans les cas où nous serions amené à transférer les données en dehors de l’UE/EEE, nous nous assurerions d’obtenir les garanties nécessaires pour sécuriser le transfert et assurer le même niveau de protection qu’au sein de l’UE.

Nous conservons vos données pendant le temps de notre relation contractuelle si vous avez souscrit un abonnement augmenté de cinq années en archivage intermédiaire pour des raisons de prescription légale.

Nous conservons vos données, sauf opposition de votre part, pour des fins de prospection, pendant trois années à compter du dernier contact émanant de votre part et de la fin de la relation contractuelle le cas échéant.

Nous conservons les données relatives à votre navigation sur notre site internet pendant treize mois à compter de leur collecte.

Nous allons ensuite supprimer vos informations de nos serveurs.

Vos droits sur les données

En vertu de la règlementation sur la protection des données, vous avez des droits, notamment :

Votre droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander l’accès aux données qui vous concernent ainsi qu’obtenir une copie de ces données.

Votre droit de rectification : Vous avez le droit de nous demander de rectifier des informations qui vous concernent que vous pensez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous pensez incomplètes.

Votre droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander d’effacer les données qui vous concernent dans certaines circonstances.

Votre droit à la limitation d’un traitement : Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement d’informations qui vous concernent dans certaines circonstances.

Votre droit de vous opposer à un traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données qui concernent dans certaines circonstances.

Votre droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que nous mettions à votre disposition l’ensemble des informations qui vous concernent que vous nous avez transmises et que les transférions vers une autre organisation, dans certaines circonstances.

Votre droit de définir des directives relatives au sort des données après votre mort : Vous pouvez nous indiquer des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication des données qui vous concernent à mettre en œuvre après votre décès.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez adresser vos demandes par mail : contact@secure-manager.fr

Vous n’êtes pas tenu de payer des frais pour l’exercice de vos droits. Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre. Nous pourrons prendre plus de temps selon la difficulté de votre demande.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Cookies et autres traceurs

Nous utilisons des cookies dans le cadre de la mise à disposition de notre site internet et de notre application.

Qu’est-ce qu’un cookie (en informatique) ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Cliquez ici pour en savoir plus.

• Cookies que nous considérons nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

• Cookies soumis à votre consentement destinés à améliorer l’interactivité du site et à mesurer notre audience et utilisés par des tiers.

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale et à Secure Manager d’améliorer nos performances. Vous pouvez vous y opposer en refusant ces cookies en bas à gauche de la page.

Date d’entrée en vigueur

Cette version de la Politique de confidentialité est entrée en vigueur le 1 janvier 2024

À travers ce document, nous vous expliquons quelles sont les règles d’utilisation de notre site internet et de notre plateforme. Ces conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre vous et nous. Elles peuvent être parfois complexes à comprendre. Nous essayons de les rendre le plus claire possible mais si vous avez la moindre question sur ces CGU, n’hésitez pas à nous contacter !

Objet

1. La société a développé et exploite un logiciel nommé Secure Manager de conseil et de pilotage de sécurité informatique. Ce logiciel fonctionne en mode SaaS (Software as a Service). C’est-à-dire que l’hébergement et la maintenance du logiciel sont assurés par Secure Manager et que le logiciel est accessible à distance à partir d’un navigateur web.
2. La Plateforme est accessible à partir de l’adresse www.secure-manager.fr et app.secure-manager.fr
3. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) vous indiquent quelles sont les conditions d’utilisation et de navigation avant de continuer la navigation ou l’inscription sur notre site www.secure-manager.fr (le Site). Ces CGU encadrent la relation entre les utilisateurs de la Plateforme (les Utilisateurs) et Secure Manager lors de la mise à disposition de la Plateforme et des services associés (ensemble « les Services ») et la navigation sur notre Site.
4. En utilisant notre Site, en vous inscrivant sur la Plateforme et/ou en utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes CGU et vous engagez à les respecter. Sinon, merci de ne pas continuer votre navigation ou processus d’inscription.
5. Les CGU sont accessibles à tout moment en se rendant sur notre Site.
6. Les CGU peuvent être complétées par des conditions d’utilisation particulières pour certains services, lesquelles complètent les présentes CGU et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Définitions

1. Les termes ayant la première lettre en majuscule sont définis par les mots en caractère gras.

Raison sociale et contact

1. La Plateforme et le Site sont exploités par la société immatriculée sous le numéro 921 812 103
2. Secure Manager peut être contactée à l’adresse électronique contact@secure-manager.fr pour toute question relative aux présentes CGU.

Description des services et du site

1. La Plateforme offre des fonctionnalités de conseil et pilotage en sécurité informatique.
2. En outre, Secure Manager propose des services associés à la Plateforme tels que la formation, de la vente de modèle de document, l’animation d’ateliers pratiques, le support et l’intégration.
3. Le Site a pour objet de présenter les Services ainsi que du contenu d’actualité.

Responsabilité du contenu du site et liens hypertexte

1. Les informations qui apparaissent sur notre Site sont données à titre indicatif et ne constituent aucunement une offre pour un produit ou service spécifique délivré par Secure Manager. Si vous souhaitez connaître le détail des prestations délivrées par Secure Manager, vous pouvez contacter l’équipe commerciale directement à l’adresse électronique contact@secure-manager.fr.
2. Le contenu du Site n’a pas vocation à constituer un conseil sur lequel vous pourriez vous baser.
3. Les hyperliens présents sur le Site vous redirigent vers d’autres sites sur lesquels Secure Manager n’a aucune responsabilité. Secure Manager n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens ni des dommages qu’ils pourraient éventuellement causer.

Accès à la plateforme

1. Les Services sont réservés aux Professionnels. Seuls peuvent s’inscrire en tant que Propriétaire d’une organisation soit les personnes physiques agissant à titre de professionnel pour l’utilisation des Services, soit les personnes morales par le biais de leur représentant légal ou d’un de leur préposé ayant capacité à engager la personne morale ou à agir pour son compte.
2. L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un Compte utilisateur. L’utilisateur doit disposer d’une adresse email valide.
3. L’accès à l’application nécessite que de disposer d’une connexion Internet opérationnelle et d’utiliser un navigateur internet à jour et sécurisé (à l’état de l’art).

Inscription

Compte Propriétaire d’organisation

1. Lors de la création d’un Compte utilisateur à partir du Site, l’Utilisateur est invité à renseigner son organisation. En créant ce compte d’organisation, l’Utilisateur s’engage à avoir la capacité d’agir en son nom soit par un accord avec cette organisation, soit en étant préposé de cette organisation.
2. Le Propriétaire de l’organisation dispose de l’ensemble des droits sur son organisation. Il peut inviter d’autres Utilisateurs et définir les rôles des Utilisateurs dans son organisation. Il peut désigner d’autres Utilisateurs pour assurer le rôle de Propriétaire de l’organisation.
3. Lors de la souscription à un abonnement, le Client a la possibilité de mettre en place un processus de récupération du compte.
4. Nous vous recommandons d’utiliser votre adresse de messagerie professionnelle. En tant que gestionnaire du compte d’organisation, vous avez la charge d’inviter et administrer les Utilisateurs associés à votre organisation. Vous êtes responsable de la gestion des rôles et permissions associées à ces Utilisateurs et de leur mise à jour.

Utilisateurs

1. Les Utilisateurs invités dans une organisation doivent créer un compte utilisateur. Il leur est demandé de choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel.
2. Le compte d’un Utilisateur est obligatoirement associé à une organisation. Dans le cas où le compte ne serait plus associé à une organisation, l’Utilisateur est invité, soit à créer une organisation, soit configurer son compte, soit demander la suppression du compte. En cas d’inactivité pendant plus de 2 ans et dans le cas où le compte n’est pas associé à une organisation, le compte sera supprimé définitivement ainsi que toutes les données qui y sont associées.

Suppression du compte

1. En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, Secure Manager se réserve la faculté de désactiver de plein droit le compte de l’Utilisateur sur la Plateforme.
2. L’Utilisateur qui souhaite supprimer son compte personnel sur la Plateforme peut effectuer la demande directement à l’adresse électronique contact@secure-manager.fr.

Modalités d’utilisation du site et de la plateforme

1. Les comportements suivants sont strictement interdits sur le Site et la Plateforme :
   • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
   • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
   • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l’accès au Site ou à la Plateforme,
   • tous détournements des ressources système de la Plateforme,
   • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans nos systèmes,
   • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures,
   • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
   • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Secure Manager ou des Utilisateurs des Services,
   • toute action visant à monnayer, vendre, prêter ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées,
   • plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquels ils ont été conçus.
2. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à l’une des dispositions des CGU, des CGV si celles-ci vous sont applicables, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, en particulier :
   • suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
   • supprimer tout Contenu mis en ligne sur la Plateforme,
   • publier sur la Plateforme tout message d’information que Secure Manager jugera utile,
   • avertir toute autorité concernée,
   • engager toute action judiciaire.

Propriété intellectuelle

1. Le Site et la Plateforme sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Secure Manager.
2. Aucune disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.
3. La reproduction des documents du Site ou de la Plateforme est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de Secure Manager.
4. Secure Manager déclare qu’elle est seule titulaire des droits d’exploitation sur le logiciel. Secure Manager garantit que le logiciel développé et mis à disposition n’est pas le fait, en tout ou en partie, d’une démarche contrefaisante, déloyale ou parasitaire.
5. Secure Manager concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, incessible, intransmissible et non exclusive pour la durée du Contrat.
6. Les éventuelles bases de données mises à la disposition de l’Utilisateur de la Plateforme ou du Site sont la propriété de Secure Manager qui a la qualité de producteur des bases de données. Il est interdit à l’Utilisateur de la Plateforme ou du Site d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

Responsabilités

1. Secure Manager s’engage à fournir les Services dans le respect des règles de l’art et en particulier selon les règles de protection des données personnelles applicables au sein de l’UE.
2. Secure Manager est soumise à une obligation générale de moyens et n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte.
3. Secure Manager décline toute forme de responsabilité en cas :
   • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par le Propriétaire de l’organisation et/ou par les Utilisateurs ou toute autre personne,
   • d’usage de la Plateforme non conforme et non prévue aux présentes CGU par le Propriétaire de l’organisation et/ou par les Utilisateurs ou toute autre personne,
   • d’impossibilité d’accéder temporairement à Plateforme liée à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de Secure Manager,
   • d’inadéquation de la Plateforme avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par l’Utilisateur dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité.
4. En tout état de cause, et sans préjudice de toute clause des CGU et/ou des CGV limitant notre responsabilité, la responsabilité de Secure Manager est limitée aux seuls dommages directs et avérés que vous auriez subi de notre fait.
5. Secure Manager n’est pas responsable de toute perte ou tout dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué, ou tout autre contenu technologiquement dangereux susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre document protégé en raison de votre utilisation de notre Site ou téléchargement de tout contenu à partir de notre Site ou d’un site Internet lié.
6. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation de la Plateforme et plus généralement de tout contenu publié sur la Plateforme par ses soins ou par son intermédiaire.

Garanties

1. Nous pouvons mettre à jour notre Site et la Plateforme à tout moment et pouvons en modifier le contenu à tout moment.
2. Secure Manager ne garantit pas que le Site ou la Plateforme, ou tout contenu qui y figure, ne soient pas exempts d’erreurs ou d’omissions.
3. Secure Manager ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la qualité des données renseignées par l’Utilisateur sur la Plateforme.
4. Secure Manager met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’apporter le maximum de sécurité aux données renseignées par l’Utilisateur.

Communication

1. En poursuivant votre inscription sur la Plateforme, vous serez susceptible de recevoir des communications de la part de Secure Manager. Ces communications, par email, sont nécessaires à la fourniture des services, tel que la notification de tâches à des utilisateurs ou encore des messages techniques liés à l’administration du compte ou à la sécurité.
2. Dans le cadre de notre politique de confidentialité, vous pouvez vous opposer à recevoir des communications relatives à notre actualité. Cependant, vous ne pouvez pas vous opposer à recevoir des messages à caractère administratif concernant la gestion de votre compte.

Données personnelles

1. Lors de la navigation sur le Site et dans l’utilisation de la Plateforme, nous serons amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant conformément à notre politique de confidentialité accessible depuis cette page.

Disposition diverses

1. Chacune des dispositions des présentes conditions générales est distincte et dissociable des autres. Si une ou plusieurs de ces dispositions sont ou deviennent à tout moment invalides, illégales ou non applicables (que ce soit en tout ou partie), la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions (ou la même disposition dans toute autre mesure) ne seront pas affectées ou compromises d’une quelconque façon.
2. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
3. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
4. Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. En cas de modification(s) apportée(s) aux présentes conditions d’utilisation, Secure Manager en informera dans les meilleurs délais le Propriétaire de l’organisation par notification à l’adresse email associée à son compte.
5. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance de toutes les modifications que nous y avons apportées, car elles ont une valeur contraignante à votre égard.
6. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Date d’entrée en vigueur :

Cette version des Termes et conditions est entrée en vigueur le 1 janvier 2024.